Conditions Générales de Vente (CGV)


Conditions d'utilisation du site Internet

Le contenu et tous les éléments du site, incluant mais non limités aux marques, logos, icônes, graphiques, photos, sont protégés conformément à la législation internationale sur la propriété intellectuelle. Les matériels présents sur ce site appartiennent à Maxdecours ou à d'autres entités. Il est interdit d'utiliser, de reproduire ou de représenter tout ou une partie du site et/ou de ses éléments, par n'importe quel moyen, sans l'autorisation explicite de Maxdecours. Toute utilisation sans autorisation préalable pourra faire l’objet de poursuites.

La marque Maxdecours, le logo Maxdecours et toutes les autres marques associées présentes sur ce site sont des marques appartiennent à la société Maxdecours. Les autres marques éventuellement présentes sur ce site restent la propriété de leurs détenteurs respectifs.

Données personnelles

En règle générale, vous avez la possibilité de naviguer sur notre site sans révéler votre identité ou fournir des données personnelles vous concernant. Toutefois, il se peut que nous sollicitions des informations dans certains cas, comme pour traiter une commande, échanger des courriers, renouveler un abonnement ou recevoir une candidature. Ces données pourraient être utilisées pour finaliser une transaction ou améliorer notre service.

Les informations recueillies via le formulaire de contact font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre aux demandes de renseignements réalisées en ligne par l’internaute. Le destinataire des données est Maxdecours.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Maxdecours. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Conditions générales :

Article 1 – Définitions

Dans ces CGV :


Article 2 – Portée des CGV

Ces CGV s'appliquent intégralement au Service choisi par le Client sur le Site de Maxdecours. Elles déterminent les modalités de vente et d'accès au Service. L'engagement à un Service signifie l'acceptation totale de ces CGV par le Client, outrepassant tout autre accord ou clause contraire. Si Maxdecours choisit de ne pas appliquer une clause à un moment donné, cela ne signifie pas renoncement à cette clause à l'avenir. La souscription donne droit à une licence d'utilisation du Service pour une ou plusieurs personnes du même ménage, selon le Service choisi.

Article 3 – Description des services par Maxdecours

Maxdecours propose divers services en ligne. Les formules disponibles pour le Client sont : des offres payantes, détaillées sur le Site.

Il est à noter que Maxdecours ne garantit pas un résultat spécifique, même pour des parcours personnalisés.

Article 4 – Procédure et modification de Commande

4.1 Processus de Commande :

Le Client effectue sa Commande sur le Site, accepte ces CGV, vérifie le récapitulatif, et procède au paiement. Une fois le paiement validé, le Client accède au Service.

4.2 Pour toute modification ou annulation :

Le Client doit contacter le Service Client. Aucun remboursement n'est garanti par Maxdecours.

Article 5 – Tarifs

Les tarifs sont définitifs comme indiqués sur le Site, exprimés en euros TTC. TVA non applicable, article 293B du CGI.

Article 6 – Modalités de Paiement

6.1 Pour les paiements par carte :

Les cartes acceptées sont listées. Les informations de paiement sont sécurisées par Stripe.

6.2 Pour le paiement via PayPal :

Les détails relatifs à PayPal et sa politique de confidentialité sont mentionnés.

Article 7 – Durée de l'Engagement

La durée est spécifiée sur le Site lors de la souscription.

Article 8 – Modalités d’utilisation et Accès au Service

Des détails sur l'utilisation et l'accès sont disponibles sur le Site. En cas de souci, le Client peut contacter le Service Client. Le Client doit garantir la compatibilité de son équipement. Il est également responsable de la confidentialité de ses identifiants. Les frais liés à l'équipement et à la connexion sont à sa charge.

Article 9 – Obligations du Client

Avant toute commande, le Client se familiarise avec les présentes CGV et les prérequis techniques éventuellement mentionnés dans les conditions générales d'utilisation du site. Le Client vérifie avant la commande que le service offert par le site correspond à ses besoins, notamment en consultant les informations du site détaillant ledit service et en testant via l'option gratuite et les démonstrations offertes, si Maxdecours le permet. Le Client s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de Maxdecours et d'autres parties.

Article 10 – Exclusion du droit de rétractation

L'acceptation des présentes CGV entraîne un accord pour accéder au Service dès sa validation par Maxdecours et une renonciation explicite du droit de rétractation de 14 jours, conformément aux réglementations en vigueur sur les services de contenus numériques.

Article 11 – Garantie

Le service est fourni par Maxdecours selon la commande du Client. Maxdecours assure la fourniture d’un service conforme aux attentes du Client. Maxdecours est responsable des vices cachés selon les articles 1641 et suivants du Code Civil. Le Client peut choisir entre arrêter le service et obtenir un remboursement ou une réduction du prix de vente selon l’article 1644 du Code Civil. Maxdecours est aussi responsable de la conformité du service selon les articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la Consommation.

Article 14 – Responsabilité

Maxdecours ne peut être tenu responsable :
- De l'indisponibilité due au réseau Internet.
- De force majeure.
- D’indisponibilités ou problèmes dus à des facteurs extérieurs.
- De maintenances nécessaires à l'actualisation du site.

Les images accompagnant le descriptif du service sur le site n'ont pas de valeur contractuelle. Le Client est seul responsable de la pertinence de sa commande.

Article 15 – Suspension, résiliation

En cas de manquement du Client, notamment en matière de paiement, Maxdecours peut suspendre le service après un délai de 8 jours à partir de l'envoi d'un avis. Si le manquement persiste, Maxdecours peut résilier le contrat 30 jours après un autre avis.

Article 16 – Protection des données personnelles

Pour plus d'informations sur le traitement des données, veuillez consulter la « Politique de confidentialité » sur le site.

Article 17 – Propriété intellectuelle

Le Service et tous les éléments du site sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Article 18 – Divers

Dans le cas de figure où une clause de ces CGV serait déclarée contraire à la loi, elle sera modifiée ou supprimée sans affecter les autres clauses.

Article 19 – Qualité et continuité du service

Maxdecours s'engage à fournir un service constant et de qualité, et peut suspendre l'accès pour maintenance ou amélioration.

Article 20 – Médiation – Litige

Ces CGV sont régies par le droit français.
Pour toute réclamation, il est vivement recommandé au Client de s'adresser en priorité au service client de Maxdecours.
En second recours, après avoir tenté au préalable de contacter Maxdecours, voici un lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R48100.

Article 21 – Signature électronique

Maxdecours peut demander une signature électronique pour ces CGV. Le Client reconnaît que le document électronique est aussi valable qu'un document papier.

Mentions légales :

Numéro unique d'identification (Siren)

915381313

Identité de l'entreprise :

Julien Blot, EI.

Directeur de la publication :

Monsieur Julien BLOT

Mail pour contacter Maxdecours :

serviceclients@ maxdecours.com (sans l'espace entre @ et maxdecours, il est ici retiré afin d'éviter de recevoir automatiquement du spam ce qui aurait pour conséquence de ralentir notre temps de réponse)

Identité de l'hébergeur

Maxdecours.com est hébergé par OVH SAS, une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix

Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Adresse e-mail : commercial@gs.ovh.net